Financement du Rsa Les propriétaires agricoles demandent la fin de l'encadrement des prix
La Fédération nationale de la propriété rurale (Fnppr), qui rassemble plus de 4 millions de propriétaires, a réclamé mercredi la fin "de l'encadrement des prix" du foncier rural alors que le financement du revenu de solidarité active (Rsa) devrait aussi concerner les terres agricoles.
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"Il faut rapidement rétablir la rentabilité du foncier rural", a estimé la Fnppr dans un communiqué. Prenant acte du mode de financement du Rsa, la fédération souhaite que "ce soit l'occasion d'ouvrir le débat sur la rentabilité du foncier agricole". Ces négociations devraient porter sur "la suppression de l'encadrement des prix" et d'"un nouveau mode de fixation de l'indice du fermage comme M. Nicolas Sarkozy s'y était engagé durant la campagne présidentielle".
Les prélèvements sociaux sur les revenus du foncier passeraient à 12,1 %
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Le fermage (loyer des terres que payent les exploitants agricoles) "n'est pas un prix de marché, mais un prix encadré", a expliqué l'organisation. Ce "prix politique" est "totalement déconnecté de la réalité économique et notoirement sous évalué", fait valoir la Fnppr qui rassemble plus de 4 millions de propriétaires agricoles.
La taxe de 1,1 % sur les revenus du capital (y compris le foncier) prévue pour financer le Rsa ferait passer le montant des prélèvements sociaux sur les revenus du foncier de 11 % à 12,1 %, selon la fédération. "La rémunération de ce capital, encadrée par des arrêtés préfectoraux, ne progresse que très faiblement, ou même régresse dans certains départements", a ajouté la fédération.
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